Conditions
Conditions d'utilisation
DERNIÈRE MISE À JOUR : 15 AOÛT 2026
HeureTaff compte vos heures et les compare aux règles du Code du travail. Ces conditions expliquent ce que l'application fait, ce qu'elle ne fait pas, et qui en répond. Les utiliser, c'est les accepter.
1. Qui édite l'application
HeureTaff est éditée par Antoine Bon, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Opus Belli, micro-entreprise immatriculée sous le SIREN 887 544 302, dont le siège est Place du Parlement, 35000 Rennes, France.
Directeur de la publication : Antoine Bon. Contact : opusbelli@gmail.com. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Ce site est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis), vercel.com.
2. Ce que fait l'application
HeureTaff vous permet d'enregistrer vos horaires de travail, calcule le temps effectivement travaillé, signale les écarts avec les règles légales de durée du travail et de repos, et génère à votre demande un rapport exportable.
L'application fonctionne entièrement sur votre appareil : aucun compte, aucun serveur, aucune transmission de vos saisies. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
3. Ce que l'application n'est pas
HeureTaff ne fournit aucun conseil juridique et ne remplace ni un avocat, ni un représentant du personnel, ni un syndicat, ni l'inspection du travail.
Les calculs et les alertes sont indicatifs. Ils reposent sur les règles générales du Code du travail et ne tiennent pas compte de votre convention collective, de vos accords d'entreprise, de votre contrat, ni des régimes particuliers (forfait jours, travail de nuit, astreintes, temps partiel aménagé, apprentissage, fonction publique, etc.), qui peuvent prévoir des règles différentes.
Un rapport produit par l'application est un document que vous avez généré à partir de vos propres saisies. Il ne constitue pas en soi une preuve opposable à votre employeur ni un document officiel. Sa valeur dépend de son exactitude et de son contexte, que vous êtes seul à connaître.
Avant toute démarche à l'égard de votre employeur ou d'une juridiction, faites vérifier votre situation par un professionnel du droit ou une organisation compétente.
4. Droit d'utiliser l'application
Vous disposez d'un droit d'usage personnel, gratuit, non exclusif et non transférable de HeureTaff, pour vos propres besoins. Ce droit ne vous transfère aucune propriété sur l'application.
Vous vous engagez à ne pas la décompiler, la modifier, en extraire le code, la revendre, ni l'utiliser pour produire des documents sciemment inexacts ou dans un but frauduleux.
5. Vos données vous appartiennent
Vos saisies sont stockées sur votre appareil et vous en gardez la maîtrise. La contrepartie est que nous ne pouvons pas les récupérer pour vous : si vous désinstallez l'application, changez de téléphone ou perdez votre appareil sans sauvegarde, les données sont définitivement perdues. Pensez à exporter vos rapports régulièrement.
6. Gratuité, disponibilité et évolutions
HeureTaff est gratuite. Elle est fournie « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreur. L'éditeur peut la modifier, en suspendre la distribution ou l'arrêter, notamment si les règles légales sur lesquelles elle repose évoluent.
7. Propriété intellectuelle
L'application, son interface, ses textes et son nom sont protégés et demeurent la propriété de l'éditeur. Les textes légaux et les règles de droit dont l'application s'inspire sont, eux, publics (Légifrance).
8. Responsabilité
L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences d'une décision que vous prendriez sur la seule base des informations affichées par l'application, ni pour la perte de vos données locales, ni pour un dommage indirect. Les présentes conditions ne limitent en rien les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. En résumé : rien ne quitte votre appareil.
10. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer avec l'application. La date en haut de page indique la dernière mise à jour ; la version applicable est celle en ligne au moment où vous utilisez l'application.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à opusbelli@gmail.com : la plupart des différends se règlent ainsi.
À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Vous conservez en tout état de cause le droit de saisir les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
12. Contact
Une question sur ces conditions ? opusbelli@gmail.com.